Conseil et suivi quotidien au sein des entreprises

– Rédaction de contrats de travail
– Droit disciplinaire
– Mise en œuvre de la rupture des contrats de travail
– Gestion des conflits sociaux
– Aménagement et réduction du temps de travail
– Accidents du travail
– Maladies professionnelles
– Fautes inexcusable de l’employeur
– Risques liés au stress
– Rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi et gestion des licenciements pour motif économique
– Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC)
– Relations avec l’administration (inspection du travail et DIRECCTE)
– Droit de la sécurité sociale (cotisations sociales et relations avec les services de l’URSSAF)
– Aspects sociaux de la cession et du transfert d’entreprise
– Rédaction de plans d’épargne entreprise, d’accords de participation et d’intéressement
– Politique d’optimisation des coûts des charges sociales

Négociations obligatoires d’entreprises

– Les salaires effectifs
– La durée effective et l’organisation du temps de travail
– La prévoyance-maladie
– L’égalité professionnelle
– L’égalité homme/femme
– La pénibilité
– L’emploi des seniors
– Les travailleurs handicapés
– L’épargne salariale
– La formation
– La réduction du temps de travail
– L’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise

Relations avec les instances représentatives du personnel

– Mise en place des institutions représentatives du personnel
– Suivi des relations avec ces institutions et leurs représentants
– Elaboration et négociation d’accords collectifs

Expertise dans le domaine de la sécurité privée

– Gestion des contentieux en droit de la sécurité privée
– Conditions d’exercices
– Transfert de marché, entreprise sortante/entrante
– Responsabilité des donneurs d’ordres
– Recommandations lors de sous-traitance dans le cadre des prestataires de sécurité privée

Réorganisation / restructuration des groupes d’entreprises

– Identification précise des points sensibles
– Définition d’une stratégie
– Etablissement d'un calendrier
– Suivi de la mise en œuvre

Fusion / acquisition : accompagnement en matière de droit social

– Audits sociaux préliminaires
– Modélisation et chiffrage des risques financiers
– Etablissement d’un plan d’action
– Accompagnement durant la mise en œuvre

Protection des mandataires sociaux et cadres dirigeants

– Analyse des contrats de travail
– Elaboration des clauses de garantie d’emploi et de non concurrence
– Mise en place de clauses spécifiques d’indemnités forfaitaires et de mobilité
– Négociations des clauses de départ à la retraite
– Recommandations afin de limiter la responsabilité pénale
– Conseil lors du licenciement et la révocation de mandataires sociaux
– Examen des solutions favorables en termes pécuniaires et de carrière
– Protocoles transactionnels

Mise en œuvre de la protection des données personnelles au sein de l’entreprise

– Gestion des déclarations et obligations vis-à-vis de la CNIL
– Mise en place et suivi de la vidéo-surveillance
– Aspects réglementaires et mise en œuvre de la géolocalisation
– Obligations dans le cadre de la protection des données informatiques